LES COMPTES 2011 DE LA CPRP SNCF

L’avenir du régime spécial menacé par les choix du gouvernement UMP A l’aune du bilan de l’année 2011, force est de constater que, malgré la résistance des cheminots, les attaques du gouvernement ont commencé à affaiblir le régime spécial.

Ainsi, sur la partie prévoyance, l’article 3 de la loi de financement de la sécurité sociale est venu, par un effet rétroactif, ponctionner 111,5 millions d’euros d’excédent sur 2011 et par là même remettre en cause le financement des mesures spécifiques non pérennes.

Cette disposition place le régime de prévoyance dans une situation où il ne sera plus jamais en excédent alors qu’à l’inverse, ni le gouvernement, ni la direction SNCF n’interviendront.

La CPR devra alors choisir dans ce cas une hausse des cotisations ou une baisse des prestations.

A noter que le gouvernement doit toujours à la Caisse le remboursement des exonérations de cotisations au titre de l’apprentissage, des exercices 2010 et 2011, soit 18 millions d'euros. [ ... ]

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