Monsieur le Directeur,

Depuis l’après guerre, la SNCF et les cheminots bénéficient d’une médecine du travail qui a largement fait ses preuves. Ainsi, les médecines de soins, du travail et d’aptitude étaient liées et pratiquées dans nos cabinets médicaux. Ces dispositions étaient spécifiques à la SNCF et pour cela, celle-ci disposait d’une dérogation au code du travail. Cette dérogation permettait, en particulier pour les ADC et tous les cheminots soumis à l’arrêté d’aptitude de 2003, d’avoir une visite de sécurité annuelle validant à la fois l’aptitude au poste de travail et renouvelant l’aptitude médicale de conducteur ou de toutes autres fonctions de sécurité, au sens de l’arrêté d’aptitude de 2003. L’aptitude psychologique était également, de fait, renouvelée dans le même temps, le médecin du travail pouvant en cas de doute prescrire un examen psychologique complémentaire.

En 2006, deux organisations syndicales ont posé une requête en Conseil d’Etat, afin d’empêcher la SNCF de faire réaliser les visites d’aptitudes par ses médecins du travail.

Le Conseil d’Etat ayant une mission de conseil dans l’élaboration des lois, ses décisions influencent fortement ... [ ... ]

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