Le projet de loi a été porté en Commission du Développement Durable de l'Assemblée Nationale les 27 et 28 mai 2014, afin d'examiner l'ensemble des 465 amendements déposés. A la lecture des comptes rendus de la Commission (disponibles sur le site de l'Assemblée Nationale), force est de constater que les amendements retenus aggravent le contenu du projet de loi prévoyant l'éclatement de la SNCF. [ ... ]
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