15 septembre 2012
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La loi N°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail donne obligation à l’employeur à compter du 1er juillet 2012 de désigner un salarié compétent en protection et prévention des risques professionnels. Dans ce cadre là, la SNCF désigne ce qui existait déjà auparavant dans les établissements : Les COSEC. Les CHSCT sont consultés sur cette déclinaison législative.
Quelques éléments d’analyse CGT pour les CHSCT : [ ... ]
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Hygiène-Sécurité-Conditions de travail
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